Evroterm - večjezična terminološka zbirka

1frCour de justiceadministracija, pravo

2frCour de justice de l'AELEEU splošno

3frarrêt de la Cour de justicepravo

4frGreffe de la Cour de justicepravo

5frextension de la compétence de la Cour de justice aux litigespravo

6frgreffier de la Cour de justicepravo

7frdéfinir le rôle respectif de la Commission et de la Cour de justicepravo, EU splošno

8frdéclaration rappelant la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEpravo

9frprendre les mesures que comporte l'exécution de l'arret de la Cour de justicepravo

10frune décision de la Cour de justicepravo

11fravis négatif de la Cour de justicepravo

12frCour de justice des CEadministracija, pravo

13frCour de justice de l’Union européenne

14frsous le contrôle de la cour de justicepravo

15fravis Cour de justice CE

16frmembre Cour de justice CE

17frarrêts de la Cour de justice ont force exécutoirepravo

18frCour de justice européenne

19frarrets (de la Cour de justice) ont force exécutoirepravo

20frCour de justice établit son règlement de = procédurepravo

21frstatut de la Cour de justice est fixé par un Protocole séparepravo

22frCour de justice est complétée par la nomination de quatre juges

23frjuges, les avocats généraux et le greffier de la Cour de Justicepravo

24frsaisir la Cour de justice en vue de faire constater cette violationpravo

25frCour de justice entre en fonctions dès la nomination de ses membrespravo

26frinvoquer devant la Cour de justice l'inapplicabilité de ce règlementpravo

27frConseil peut recueillir au préalable l'avis de la Cour de justice sur...pravo

28frCour de justice peut être saisiepravo

29frjuges désignent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour de justicepravo

30frCour de justice statue a huis clospravo

31frCour de justice peut créer en son sein des chambres composées chacune de trois ou cinq jugespravo

32frattribuer a la Cour de justice une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne les sanctionspravo

33frsaisir directement la Cour de justicepravo

34frCour de justice siège en séance plénièrepravo

35frCour de justice des communautés européennes

36frcompétences attribuées a la Cour de justicepravo

37frdémission d'office déclarée par la Cour de justicepravo

38frchacun des Etats membres peut saisir la Cour de justiceEU splošno

39frCour de justice contrôle la légalité des actes du Conseilpravo

40frCour de justice est compétente pour statuer sur tout différendpravo

41frCour de justice est compétente pour statuer a titre préjudicielpravo

42fraisir la Cour de justice pour faire grief a l'une des institutionspravo

43frce différend est soumis a la Cour de justice en vertu d'un compromispravo

44frrecours formés devant la Cour de justice n'ont pas d'effet suspensifpravo

45frdes conclusions motivées sur les affaires soumises a la Cour de justicepravo

46frCour de justice peut prononcer la déchéance du droit a pension du membrepravo

47frCour de justice statue sur les questions préjudicielles qui lui sont soumisespravo

48frCour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoirepravo

49frsi le recours est fondé, la Cour de justice déclare nul et non avenu l'acte contestépravo

50frCour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application du présent Traitépravo

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